Mentions légales
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2. Editeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anciens-saint-lazare-autun.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Association Anciens Elèves du Lycée Saint-Lazare
B.P. 186
71405 AUTUN Cedex
Créateur :
S&D Coulon
44 Chemin des grands champs
Lieu-dit "Corcassey"
71880 Châtenoy le Royal
Responsable publication : Monsieur Philippe ROY (Président de l’association)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : S&D COULON – 06 82 47 53 40
Hébergeur : WIX
3. Propriétaire du site
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4. Informations personnelles et confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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5. Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, de Monsieur Philippe ROY
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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